{"id":291,"date":"2025-01-30T11:23:47","date_gmt":"2025-01-30T10:23:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/?p=291"},"modified":"2025-01-30T12:18:56","modified_gmt":"2025-01-30T11:18:56","slug":"2eme-avis-des-elus-du-csec","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/?p=291","title":{"rendered":"2 \u00e8me avis des \u00e9lus du CSEC"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><u>Consultation sur le projet de plan de r\u00e9duction des effectifs visant les fonctions support de l\u2019Association et ses cons\u00e9quences sociales et du projet de licenciement pour motif \u00e9conomique en r\u00e9sultant : recueil d\u2019avis<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le CSEC d\u00e9plore tr\u00e8s fortement l&rsquo;engagement d&rsquo;un PSE et ses cons\u00e9quences sociales, d&rsquo;autant plus qu\u2019APF France Handicap a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;un exc\u00e9dent exceptionnel en 2020 gr\u00e2ce au soutien des pouvoirs publics dans le contexte de la pand\u00e9mie. Comme l&rsquo;a soulign\u00e9 l&rsquo;expert du CSEC, les \u00e9lus trouvent particuli\u00e8rement regrettable que \u00ab l&rsquo;association n&rsquo;ait pas su utiliser les marges d\u00e9gag\u00e9es durant la pand\u00e9mie pour traiter ses faiblesses \u00bb. Ce point questionne tr\u00e8s directement la gestion de l&rsquo;association et son avenir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, le CSEC s&rsquo;alarme de la sous-\u00e9valuation des co\u00fbts du PSE, plusieurs d\u00e9penses n\u00e9cessaires n&rsquo;ayant pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. Notamment, l&rsquo;hypoth\u00e8se selon laquelle seuls 35% des salari\u00e9s \u00e9ligibles au plan utiliseraient le cong\u00e9 de reclassement jusqu\u2019\u00e0 son terme, l&rsquo;absence d\u2019int\u00e9gration de co\u00fbts salariaux suppl\u00e9mentaires pour les embauches dans des m\u00e9tiers en tension et des bassins d&#8217;emploi concentr\u00e9s, l&rsquo;absence de comptabilisation des co\u00fbts de gestion du changement, de d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d&rsquo;information, et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de formation des salari\u00e9s int\u00e9grant les services supports, entre autres. Il est malheureusement probable que la r\u00e9alit\u00e9 des co\u00fbts d\u00e9passe sensiblement les pr\u00e9visions de la Direction, ce qui pourrait avoir de graves cons\u00e9quences sur la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re d\u2019APF France Handicap.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, le CSEC reste \u00e9galement tr\u00e8s inquiet du caract\u00e8re hypoth\u00e9tique de ce plan. En effet, plusieurs mesures d&rsquo;envergure sont anticip\u00e9es par la Direction sans qu&rsquo;elles ne reposent sur une \u00e9tude de faisabilit\u00e9. Nous relevons les injonctions de la Direction g\u00e9n\u00e9rale envers les \u00e9tablissements notamment sur :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une r\u00e9duction des surfaces immobili\u00e8res dans les \u00e9tablissements et des \u00e9conomies importantes \u00e0 court terme sans identification claire des sites pouvant \u00eatre r\u00e9duits.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une r\u00e9duction drastique de l&rsquo;int\u00e9rim et des remplacements des absences sans anticipation de la faisabilit\u00e9 et des cons\u00e9quences sur les personnes accompagn\u00e9es et les salari\u00e9s. De nombreux dysfonctionnements sont \u00e0 pr\u00e9voir, voire une nette d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l&rsquo;accompagnement. Sur ce point, nous notons que la Direction g\u00e9n\u00e9rale elle-m\u00eame reconna\u00eet ce risque important au travers de la directive de d\u00e9claration d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables graves (EIG) qu&rsquo;elle a donn\u00e9e aux directions des \u00e9tablissements.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Enfin, le CSEC d\u00e9nonce un PSE :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Qui n&rsquo;apporte pas de r\u00e9ponse aux enjeux structurels d\u2019APF France Handicap, avec un risque r\u00e9el de devoir mettre en place un nouveau plan \u00e0 l&rsquo;avenir,\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dont les co\u00fbts sociaux sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, notamment avec plus de 400 licenciements possibles de salari\u00e9s qui deviendront probablement des demandeurs d&#8217;emploi,\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Qui risque de mettre en grande souffrance les salari\u00e9s restants, tant dans les CSP (qui remplacent les CGM) que dans la DSI, et les \u00e9tablissements et services, en raison de l&rsquo;impr\u00e9paration de ce plan. En ce sens, le CSEC ne manquera pas de rappeler \u00e0 la Direction sa responsabilit\u00e9 et son obligation en termes de garantie de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sur le plan organisationnel, ce plan a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u trop loin du terrain pour se rendre compte qu\u2019il provoque de grandes perturbations organisationnelles, en particulier pour la paie et la compta. Les \u00e9quipes informatiques sont d\u00e9munies pour r\u00e9pondre aux futures sollicitations du si\u00e8ge et des CSP. Partout la vision se brouille et les actions se ralentissent voire se g\u00e8lent. O\u00f9 est pass\u00e9e la dynamique d\u2019APF&nbsp;France Handicap ? Comment APF France Handicap peut-elle sortir indemne de ce PSE&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGM sont soumis \u00e0 des r\u00e9ductions d\u2019effectifs (-50%) sans identification des moyens (effectifs DSI, moyens financiers) ni phasage ou synchronisation des arriv\u00e9es d\u2019am\u00e9liorations logicielles.<\/p>\n\n\n\n<p>La relocalisation des CGM provoque une perte suppl\u00e9mentaire de comp\u00e9tences du fait des refus de mutation. Cela provoque une mise en tension des salari\u00e9s en postes dans les CSP cibles. La mise sous stress de l\u2019organisation paie et compta va occasionner des moyens de compensation par d\u00e9finition \u00e9lev\u00e9s car non anticip\u00e9s. Qui plus est, le plus grand \u00e9loignement des CSP des \u00e9tablissements va leur faire perdre de l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CSN et DSI sont soumis \u00e0 30% de r\u00e9duction du personnel sans s\u2019appuyer sur une vision strat\u00e9gique des syst\u00e8mes d\u2019information chez APF France Handicap. Cela montre que le point n\u00e9vralgique des syst\u00e8mes d\u2019information n\u2019est pas pilot\u00e9 au plus haut niveau. Il s\u2019en suit une absence de sch\u00e9ma directeur et une non-\u00e9valuation des moyens.<\/p>\n\n\n\n<p>Le si\u00e8ge subit des suppressions d\u2019effectifs \u00e0 hauteur de 20% en moyenne. Toutefois se pose la question de l\u2019avenir d\u2019APF Evasion. Une zone de flou importante qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre clarifi\u00e9e en urgence, au regard de l\u2019impact pour les salari\u00e9s (RPS). Par ailleurs, des erreurs dans les organigrammes si\u00e8ge soulev\u00e9s par le CSEE du Si\u00e8ge National et APF Formation semblent n\u2019avoir pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es. D\u2019autres CSEE concern\u00e9s ont fait remont\u00e9 au CSEC des remarques comparables.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, ce PSE ne se fonde pas sur une solide strat\u00e9gie informatique (talon d\u2019Achille d\u2019APF France Handicap depuis de nombreuses ann\u00e9es). Ce point laisse les salari\u00e9s et les \u00e9lus dubitatifs sur le fondement des progr\u00e8s attendus par la direction tant aux CSP qu\u2019aux diff\u00e9rentes directions du si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n<p>Les GAP\/GAC seront soumis \u00e0 des bouleversements organisationnels sachant cependant que la vision du terrain et de la direction ne semble pas converger. Cela met les GAP\/GAC en alerte et les mettra probablement en difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce PSE met en \u00e9vidence le flou qui r\u00e8gne dans les organisations du travail (liste non connue des GAP et GAC, organigrammes actuels approximatifs, fichier du personnel sans&nbsp;localisation des postes g\u00e9ographique en CGM, localisation des postes en directions au si\u00e8ge, pas de sch\u00e9ma directeur pour l\u2019informatique).<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les EA, la version initiale du plan tablait manifestement sur une appr\u00e9ciation erron\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s des postes des fonctions support. La derni\u00e8re version du document unilat\u00e9ral corrige une partie de ces \u00e9l\u00e9ments en retirant des postes supprim\u00e9s, ceux qui \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 des postes de production. Pour autant ce travail m\u00e9rite d\u2019\u00eatre approfondi car des erreurs semblent subsister.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant la r\u00e9organisation des t\u00e2ches administratives \u00e0 venir, les analyses de report de charge sont inqui\u00e9tantes en cela qu\u2019elles concentrent les reports de charge sur quelques personnes et de mani\u00e8re saupoudr\u00e9es. Chacun ferait un peu de tout. Ceci constitue un risque fort d\u2019intensit\u00e9 accrue du travail tant en termes de volume de charge que de complexit\u00e9 \u00e0 traiter cette charge additionnelle. On peut par ailleurs s\u2019interroger sur le degr\u00e9 de maitrise n\u00e9cessaire \u00e0 la reprise de ces charges. Ceci reste totalement non \u00e9voqu\u00e9 dans les mesures d\u2019adaptation. &nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin le CSEC s\u2019inqui\u00e8te de la suppression des postes de QSE. Ces postes constituent des socles importants tant en termes de d\u00e9veloppement (les certifications rassurent le client et parfois elles sont m\u00eames obligatoires pour l\u2019obtention des march\u00e9s) qu\u2019en termes de fluidification et bonnes maitrises des process internes. Les suppressions de postes propos\u00e9es vont donc fragiliser les EA et la cr\u00e9ation d\u2019une organisation en p\u00f4le QSE autour d\u2019un nombre restreint de QSE eux-m\u00eames appel\u00e9s \u00e0 couvrir une zone g\u00e9ographique importante n\u2019est pas de nature \u00e0 s\u00e9curiser de mani\u00e8re p\u00e9renne les choses. A cet \u00e9gard, le CSEC reste en attente de pr\u00e9cision sur l\u2019organisation concr\u00e8te du p\u00f4le QSE. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>En conclusion, le CSEC rend un avis d\u00e9favorable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mise au vote de l&rsquo;avis :<\/strong> Pour l&rsquo;avis : 11 voix (CGT) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Consultation sur le projet de plan de r\u00e9duction des effectifs visant les fonctions support de l\u2019Association et ses cons\u00e9quences sociales et du projet de licenciement pour motif \u00e9conomique en r\u00e9sultant : recueil d\u2019avis Le CSEC d\u00e9plore tr\u00e8s fortement l&rsquo;engagement d&rsquo;un PSE et ses cons\u00e9quences sociales, d&rsquo;autant plus qu\u2019APF France Handicap a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;un exc\u00e9dent exceptionnel&hellip; <a class=\"more-link\" href=\"http:\/\/www.cgtapf.fr\/?p=291\">Poursuivre la lecture <span class=\"screen-reader-text\">2 \u00e8me avis des \u00e9lus du CSEC<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-291","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-pre-pse","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/291","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=291"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/291\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":294,"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/291\/revisions\/294"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=291"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=291"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgtapf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=291"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}